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Dernières décisions

Informations extraites des 2 décisions de ATIS AVOCAT référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Douai, Étrangers, 17 mai 2025, n° 25/00896

Tribunal administratif de Bordeaux, 4 mai 2016, n° 1601223

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Frédéric Gorce
Barreau : Paris · Prestation de serment : 7 septembre 2009

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