SCP REGIS BACQUEY CATHERINE LAVERGNE
Ville : ARCACHON
Adresse : 14 Rue GUSTAVE HAMEAU 33120 ARCACHON
Création : 28 février 1989
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de SCP REGIS BACQUEY CATHERINE LAVERGNE référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Bordeaux, du 2 avril 1991, 89BX01236, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Bordeaux, du 2 avril 1991, 89BX01237, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Bordeaux, du 2 avril 1991, 89BX01250, inédit au recueil Lebon
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP REGIS BACQUEY CATHERINE LAVERGNE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP REGIS BACQUEY CATHERINE LAVERGNE
Domaines d’activité
Informations extraites des 3 décisions de SCP REGIS BACQUEY CATHERINE LAVERGNE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
3
Public
3
Juridictions
Informations extraites des 3 décisions de SCP REGIS BACQUEY CATHERINE LAVERGNE référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
3
Villes
Informations extraites des 3 décisions de SCP REGIS BACQUEY CATHERINE LAVERGNE référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
3
Mots-clés
Informations extraites des 3 décisions de SCP REGIS BACQUEY CATHERINE LAVERGNE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Contributions et taxesTribunaux administratifsProcédures fiscalesAssociationsAchatImpôtLocationRecetteValeur ajoutéeBase d'impositionDéputéDétermination du bénéfice imposableImpositionImpositions locales ainsi que taxes assimilées et redevancesTaxes sur le chiffre d'affaires et assimiléesImpôts sur les revenus et bénéficesImpôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes moralesTaxe sur la valeur ajoutéeMoralePersonnes et opérations taxables