BOUTEILLER HUNAULT ET ASSOCIES
Ville : ISNEAUVILLE
Adresse : 318 Rue AUGUSTIN FRESNEL 76230 ISNEAUVILLE
Création : 1 avril 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de BOUTEILLER HUNAULT ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Rouen, 23 août 2023, n° 2301297
Tribunal administratif de Rouen, 1 ère chambre, 5 septembre 2022, n° 2004165
Tribunal de commerce / TAE de Nancy, 26 mars 2018, n° 2018002138
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Expériences du cabinet BOUTEILLER HUNAULT ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
6
Droit des contrats
3
Fiscal
2
Public
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
6
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
5
Bobigny
1
Nancy
1
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceFactureSociétésCommandeJustice administrativeChargesClientCode de commerceCommissaire de justiceCommissionConclusionConditions généralesConfirmationContrat de venteContratsContribution économique territorialeCotisationsCréanceDateDébats