S. A. M. H. & LEPERRE
Ville : MARSEILLE 6
Adresse : 31 Rue GRIGNAN 13006 MARSEILLE 6
Création : 1 janvier 2006
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 29 décisions de S. A. M. H. & LEPERRE référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Marseille, 6 juin 2023, n° 2302016
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 7 février 2019, n° 17/13659
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet S. A. M. H. & LEPERRE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet S. A. M. H. & LEPERRE
Domaines d’activité
Informations extraites des 29 décisions de S. A. M. H. & LEPERRE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
24
Fiscal
22
Civil
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit locatif
1
Commercial
1
Droit du transport
1
Juridictions
Informations extraites des 29 décisions de S. A. M. H. & LEPERRE référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
17
Tribunal administratif
5
Tribunal judiciaire / TGI
3
Conseil d'État
2
Cour d'appel
1
Villes
Informations extraites des 29 décisions de S. A. M. H. & LEPERRE référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Marseille
21
Paris
2
Aix-en-Provence
1
Clermont-Ferrand
1
Nice
1
Mots-clés
Informations extraites des 29 décisions de S. A. M. H. & LEPERRE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
ImpôtJustice administrativeAdministrationImpositionSociétésTribunaux administratifsContribuableProcédures fiscalesPénalitéValeur ajoutéeRevenuLivreFinances publiquesÉtablissement stableTitreInternationalOuvrageParcelleFrais de missionTaxation