SCP LARTILLEY
Ville : LURE
Adresse : 49 DE LA LIBERATION 70200 LURE
Création : 1 janvier 1988
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 59 décisions de SCP LARTILLEY référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 21 mars 2024, n° 21/01612
Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 18 octobre 2023, n° 21/01172
Cour d'appel de Besançon, 7 septembre 2021, 20/003821
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Expériences du cabinet SCP LARTILLEY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
35
Droit bancaire et boursier
21
Droit des entreprises en difficulté
4
Droit des contrats
1
Civil
24
Droit des personnes et de la famille
5
Procédures civiles d'exécution
5
Droit bancaire et boursier
3
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la responsabilité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
32
Tribunal de commerce / TAE
25
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
31
Vesoul
23
Belfort
1
Bobigny
1
Lure
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commercePrêtIntérêtBanqueInjonction de payerTitreOppositionDemandeRôleCréanceCrédit lyonnaisDébiteurPaiementBanque populaireProcédure civileCautionBourgogneEngagementTribunal d'instanceCompte courant