JURILAW AVOCATS CONSEILS
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Adresse : 7 Rue DU MUSEE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Création : 1 juin 2001
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de JURILAW AVOCATS CONSEILS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 13 novembre 2018, n° 17/03272
Tribunal de commerce / TAE de Sedan, Contentieux général, 13 mars 2018, n° 2018000813
Tribunal de commerce / TAE de Sedan, Référés, 15 février 2018, n° 2018000209
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Expériences du cabinet JURILAW AVOCATS CONSEILS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
4
Droit des contrats
3
Civil
2
Droit des assurances
1
Public
1
Droit de l'environnement
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Reims
3
Sedan
3
Bordeaux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésPénalité de retardBanque centrale européenneAérodromeAviation civileAvionBailBandeBanqueBâtimentBiensCode de commerceCommunauté de communesCommuneConsolidationContrôle techniqueCotisationsDéficit fonctionnel permanentDéficit fonctionnel temporaireDemande