CABINET STANSAL
Ville : PARIS 17
Adresse : 175 Boulevard MALESHERBES 75017 PARIS 17
Création : 1 janvier 2013
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de CABINET STANSAL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 12 juin 2024, n° 23/02025
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Expériences du cabinet CABINET STANSAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Droit de la responsabilité
4
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Public
5
Droit des étrangers et de la nationalité
3
Droit pénal public
1
Criminel
3
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
5
Tribunal administratif
4
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Melun
4
Paris
4
Versailles
4
Amiens
1
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Procédure pénaleMatérielJustice administrativePréjudice moralIndemnisation de victimesCommissionFonds de garantieVictime d'infractionsTitreProvisionIndemnisationDétention provisoireLégalitéSecrétaireEnfantUrgenceSalaireOrdonnanceVie privéeNotification