ACO AVOCATS
Ville : LYON
Adresse : 31 Rue MAZENOD 69003 LYON
Création : 2 juin 2003
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 953 décisions de ACO AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ACO AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ACO AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
889
Procédures civiles d'exécution
45
Droit locatif
18
Droit immobilier et de la construction
13
Droit des personnes et de la famille
9
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit des assurances
5
Divorce et séparation de corps
1
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1032
Tribunal de commerce / TAE
543
Tribunal judiciaire / TGI
366
Cour administrative d'appel
6
Tribunal administratif
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
602
Lyon
530
Vienne
530
Bourg-en-Bresse
111
Saint-Étienne
65
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
UrssafRhône-alpesCotisationsVienneSécurité socialeSociétésContrainteRedressementTribunal judiciaireCessation des paiementsCode de commerceRelations du travail et protection socialeProtection socialeDébiteurMise en demeureOuvertureDemande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainteTitreDélaiAssignation