SAXE AVOCATS
Ville : LYON 3EME
Adresse : 49 Cours GAMBETTA 69003 LYON 3EME
Création : 1 janvier 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de SAXE AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Lyon, 2ème chambre, 19 septembre 2024, n° 2205062
Tribunal administratif de Paris, 3e section - 2e chambre, 29 juillet 2024, n° 2109299
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Expériences du cabinet SAXE AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
7
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
5
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
7
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
6
Grenoble
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
UrbanismeJustice administrativeMaireCommuneHabitatConstructionSociétésPlanDéclaration préalablePermis de construireLimitesMétropoleSaxeRecours gracieuxLotManque à gagnerMise en étatMobilitéMontantPérimètre