D.C.I AVOCATS ASSOCIES
(D & C ASSOCIES)
Ville : BAILLY
Adresse : 4 DES FONTENELLES 78870 BAILLY
Création : 1 janvier 2019
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 34 décisions de D.C.I AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 17 octobre 2023, n° 22/04560
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 31 août 2023, n° 22/07470
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 25 juillet 2023, n° 23/02945
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Fannie Desbarats-Fraigneau
Barreau : Versailles · Prestation de serment : 7 janvier 2002
Barreau : Versailles · Prestation de serment : 7 janvier 2002
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Expériences du cabinet D.C.I AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
18
Procédures civiles d'exécution
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des successions
2
Droit des personnes et de la famille
1
Droit locatif
1
Commercial
10
Droit bancaire et boursier
2
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
26
Tribunal de commerce / TAE
5
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
26
Nanterre
5
Dijon
1
Douai
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTitreAppelDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionAdressesProcédure civileFactureClause resolutoireDélaisTribunal judiciaireExpulsionIndemnité d 'occupationExécutionContratsAide juridictionnelleLoyerPaiementProcédureCommandement