FABRICE DE LA MORANDIERE SELARL
Ville : PARIS
Adresse : 6 Rue LEO DELIBES 75016 PARIS
Création : 2 octobre 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 23 décisions de FABRICE DE LA MORANDIERE SELARL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 10 octobre 2018, n° 18/02976
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 10, 18 septembre 2017, n° 14/11629
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet FABRICE DE LA MORANDIERE SELARL regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet FABRICE DE LA MORANDIERE SELARL
Domaines d’activité
Informations extraites des 23 décisions de FABRICE DE LA MORANDIERE SELARL référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
18
Propriété industrielle
17
Propriété littéraire et artistique
1
Civil
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la saisie immobilière
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
2
Fiscal
1
Juridictions
Informations extraites des 23 décisions de FABRICE DE LA MORANDIERE SELARL référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
17
Cour d'appel
5
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
Informations extraites des 23 décisions de FABRICE DE LA MORANDIERE SELARL référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
21
Orléans
1
Toulouse
1
Mots-clés
Informations extraites des 23 décisions de FABRICE DE LA MORANDIERE SELARL référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésContrefaçonMise en étatBrevetDemandeRevendicationProduitBrevet européenEnregistrementDessinModèle communautaireMarque communautaireServiceMachineSaisie-contrefaçonPartieTitreContrefaçon de modèleDessaisissementInvention