CONFINO AVOCATS
Ville : PARIS 16
Adresse : 68 Avenue D IENA 75116 PARIS 16
Création : 17 juillet 2015
Dernières décisions
Informations extraites des 21 décisions de CONFINO AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de DOUAI, 1ère chambre - formation à 3, 22 décembre 2016, 15DA00063, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Nîmes, 26 novembre 2015, n° 14/02835
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 11 mai 2010, n° 10/00455
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Expériences du cabinet CONFINO AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
17
Droit locatif
7
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Public
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
11
Cour d'appel
7
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
6
Pontoise
6
Nanterre
3
Douai
2
Aix-en-Provence
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LocataireBailleurJustice administrativeAutorisation d`exploitation commercialeAutorisations d`utilisation des sols diversesAvisChargesChauffageClause d'indexationClause resolutoireCode de commerceCommandement de payerCommerceCommission nationaleCommuneConseilConseil municipalConsortsDélibérationDroit de préemption