SCP HELENE MICHEL, HELENE GAGNERE
Ville : BORDEAUX
Adresse : 116 Rue MOUNEYRA 33000 BORDEAUX
Création : 1 avril 1994
Dernières décisions
Informations extraites des 46 décisions de SCP HELENE MICHEL, HELENE GAGNERE référencées sur Doctrine.
CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 octobre 2023, 21BX03225, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 10 février 2022, n° 19/00911
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 13 décembre 2021, n° 21/02530
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Expériences du cabinet SCP HELENE MICHEL, HELENE GAGNERE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
21
Droit de l'environnement
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit public du travail
1
Civil
17
Droit immobilier et de la construction
5
Droit bancaire et boursier
2
Droit des assurances
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
25
Cour administrative d'appel
17
Tribunal administratif
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
45
Agen
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux administratifsVinJugementAppellation d'origineProcédureDemandeCommuneOuvrageRefusResponsabilitéForce publiqueOrdonnanceTitreL'etatQualitésConcoursPréjudiceAnnulation