VERHEYDEN COGNARD
Ville : PARIS 9
Adresse : 57 Boulevard DE ROCHECHOUART 75009 PARIS 9
Création : 15 avril 2014
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 27 décisions de VERHEYDEN COGNARD référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 21 janvier 2021, n° 18/04049
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 29 novembre 2019, n° 17/22131
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Expériences du cabinet VERHEYDEN COGNARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
16
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la responsabilité
1
Propriété intellectuelle
9
Propriété industrielle
2
Propriété littéraire et artistique
1
Social
2
Droit du travail
2
Commercial
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
22
Cour d'appel
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
20
Nanterre
5
Versailles
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatAssociationsStadeBilletImageAgenceContratsAvocatDésistement d'instanceMarqueOrdonnancePrestationSportClôtureConsortiumVenteRisque de confusionPrixPièces