CVML
(CVML)
Ville : PARIS 8
Adresse : 91 Rue DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
Création : 1 mars 2011
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 34 décisions de CVML référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 10, 24 juin 2024, n° 20/16387
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 10, 12 juin 2023, n° 20/16387
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 1er mars 2019, n° 2018047339
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Expériences du cabinet CVML
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
22
Droit des contrats
3
Droit du numérique
3
Droit de la concurrence
1
Droit des assurances
1
Civil
11
Droit locatif
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des successions
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
17
Cour d'appel
9
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour administrative d'appel
1
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
26
Bobigny
3
Nanterre
2
Melun
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceMise en étatOrdonnanceJugementActionRenvoiSciencesFacturePartieActes judiciairesContratsDélibéréSiège socialExtrajudiciaireProcédure civileInstanceMédiationMissionDemande