CABINET VEYSSADE-AMPERAL
Ville : PARIS
Adresse : 62 PEREIRE 75017 PARIS
Création : 1 janvier 1976
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de CABINET VEYSSADE-AMPERAL référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 11 décembre 2017, n° 16/07200
CAA de PARIS, 7ème chambre , 23 octobre 2015, 13PA04655, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Nice, 25 juin 2015, n° 1303628
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Expériences du cabinet CABINET VEYSSADE-AMPERAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
5
Public
4
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nice
3
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtSociétésComptableBilanActifAdministration fiscaleBénéficeOuverturePortGestionTitrePrixQuaiRemboursement du créditRestitutionTribunaux administratifsValeur vénaleVenteAdministrationBiens