CABINET VEYSSADE-AMPERAL

CABINET VEYSSADE-AMPERAL

Cabinet d’avocatsAfficher les 5 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 62 PEREIRE 75017 PARIS
Création : 1 janvier 1976
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 5 décisions de CABINET VEYSSADE-AMPERAL référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 11 décembre 2017, n° 16/07200
CAA de PARIS, 7ème chambre , 23 octobre 2015, 13PA04655, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Nice, 25 juin 2015, n° 1303628
Tout afficher (5)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Denis Polack
Barreau : Paris · Prestation de serment : 8 août 1978

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET VEYSSADE-AMPERAL regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet CABINET VEYSSADE-AMPERAL

Domaines d’activité

Informations extraites des 5 décisions de CABINET VEYSSADE-AMPERAL référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
5
Public
4
Civil
1

Juridictions

Informations extraites des 5 décisions de CABINET VEYSSADE-AMPERAL référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

Informations extraites des 5 décisions de CABINET VEYSSADE-AMPERAL référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nice
3
Paris
2

Mots-clés

Informations extraites des 5 décisions de CABINET VEYSSADE-AMPERAL référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
ImpôtSociétésComptableBilanActifAdministration fiscaleBénéficeOuverturePortGestionTitrePrixQuaiRemboursement du créditRestitutionTribunaux administratifsValeur vénaleVenteAdministrationBiens