CABINET RIGOULOT AVOCAT
Ville : MARSEILLE 6
Adresse : 44 Rue MONTGRAND 13006 MARSEILLE 6
Création : 1 décembre 2016
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de CABINET RIGOULOT AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 2, 13 novembre 2024, n° 24/01590
Tribunal administratif de Marseille, 11 mars 2024, n° 2310048
Tribunal administratif de Marseille, 21 février 2024, n° 2309913
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET RIGOULOT AVOCAT regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET RIGOULOT AVOCAT
Domaines d’activité
Informations extraites des 10 décisions de CABINET RIGOULOT AVOCAT référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
7
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
1
Procédures civiles d'exécution
1
Fiscal
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
Informations extraites des 10 décisions de CABINET RIGOULOT AVOCAT référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
4
Tribunal administratif
3
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
Informations extraites des 10 décisions de CABINET RIGOULOT AVOCAT référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Marseille
8
Lyon
1
Paris
1
Mots-clés
Informations extraites des 10 décisions de CABINET RIGOULOT AVOCAT référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeUrgenceJuge des référésExpéditionSérieuxExpertiseSuspensionDésistementImpositionDécision impliciteTribunaux administratifsOutre-merPermis de conduireDonner actePourvoirDroit communRecouvrementCommissaire de justiceImpôtIntérêt à agir