D. SIMONET PH. BOUGEROL- RAMPAL F. CHAUMETTE PH. LACROIX
(BVS AVOCATS)
Ville : CHATEAUROUX
Adresse : 18 Rue HENRI DEVAUX 36000 CHATEAUROUX
Création : 1 janvier 1985
Dernières décisions
Informations extraites des 16 décisions de D. SIMONET PH. BOUGEROL- RAMPAL F. CHAUMETTE PH. LACROIX référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 18/017471
Tribunal de commerce / TAE de Poitiers, Refere, 20 février 2017, n° 2016R00065
Tribunal de commerce / TAE de Châteauroux, 5 novembre 2014, n° 2014003349
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Expériences du cabinet D. SIMONET PH. BOUGEROL- RAMPAL F. CHAUMETTE PH. LACROIX
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
8
Droit du travail
8
Commercial
7
Droit bancaire et boursier
2
Droit des assurances
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
9
Tribunal de commerce / TAE
6
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bourges
7
Poitiers
6
Orléans
2
Châteauroux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LicenciementEmployeurJugementPartieSalariéTitreTravailDemandeHeures supplémentairesAssociéAscenseurRuptureBanqueVérificationSécuritéMandataire judiciaireSociétésHôtelFactureIncendie