CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Adresse : 11 JOSEPH REINACH 04000 DIGNE-LES-BAINS
Création : 1 avril 2010
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 286 décisions de CABINET D'AVOCATS TARTANSON référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Colette Tartanson
Barreau : Alpes-de-Haute-Provence · Prestation de serment : 21 novembre 1972
Barreau : Alpes-de-Haute-Provence · Prestation de serment : 21 novembre 1972
André Pelissier
Barreau : Alpes-de-Haute-Provence · Prestation de serment : 17 décembre 1990
Barreau : Alpes-de-Haute-Provence · Prestation de serment : 17 décembre 1990
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
237
Droit bancaire et boursier
74
Droit des contrats
29
Droit des entreprises en difficulté
11
Droit des assurances
10
Droit des sociétés
4
Droit du numérique
4
Droit du transport
4
Droit de l'arbitrage
1
Droit de la consommation
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
230
Cour d'appel
38
Cour administrative d'appel
13
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Manosque
226
Aix-en-Provence
24
Marseille
16
Nîmes
9
Grenoble
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceTitrePrêtIntérêtCaisse d'épargneCorseSociétésMinistère publicCautionTvaRedevanceCabinetEngagement de cautionPrévoyanceMise en demeureRépertoireFactureTaux légalAssociéOpposition