SELARL FRANCOIS BIZET
Ville : PARIS 7
Adresse : 16 Rue DE VARENNE 75007 PARIS 7
Création : 1 mars 1981
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 22 décisions de SELARL FRANCOIS BIZET référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 4e section - 1re chambre, 27 avril 2023, n° 2220755
Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, Cinquieme chambre, 14 novembre 2017, n° 2014F00942
Cour d'appel de Paris, 29 juin 2016, n° 16/02700
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Expériences du cabinet SELARL FRANCOIS BIZET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
9
Droit immobilier et de la construction
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des assurances
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
8
Droit des contrats
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la concurrence
1
Droit du transport
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
11
Tribunal de commerce / TAE
6
Cour d'appel
4
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
17
Nanterre
2
Fort-de-France
1
Marseille
1
Pau
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeContrefaçonMise en étatTitreRéféréDésistement d'instanceExpertiseReproductionDessaisissementParfumFacturePénicheGéranceAvocatActionDroits d'auteurManchePierreDessin et modèle