NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIES

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Cabinet d’avocatsAfficher les 98 décisions référencées
Ville : SAINT BARTHELEMY
Adresse : IMMEUBLE LES SABLES Lieu dit SAINT-JEAN 97133 SAINT BARTHELEMY
Création : 3 août 2012
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 98 décisions de NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Basse-Terre, 2e chambre, 16 mai 2022, n° 20/00386
Cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre, 13 septembre 2021, n° 17/00842
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Nicolas Fouilleul
Barreau : Guadeloupe · Prestation de serment : 14 janvier 2009
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Marc Grisoli
Barreau : Guadeloupe · Prestation de serment : 14 janvier 1985

Legal Intelligence
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Expériences du cabinet NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
76
Droit immobilier et de la construction
26
Procédures civiles d'exécution
11
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
10
Droit locatif
4
Droit des successions
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des personnes et de la famille
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
95
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Basse-Terre
94
Saint-Barthélemy
2
Bordeaux
1
Fort-de-France
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésSaint-barthélemyGuadeloupeParcelleConstructionTitreServitude de passagePréjudiceEnclavePropriétéDemandeFondPaiementIndemnitéOuvrageConsortsIn solidumLicenciementExpertArchitecte