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Dernières décisions

Informations extraites des 2 décisions de LDA référencées sur Doctrine.

CAA de PARIS, 3 ème chambre , 2 juillet 2015, 14PA02010, Inédit au recueil Lebon

Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre , 14 novembre 2014, 14PA00602, Inédit au recueil Lebon

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Laurent Douchin
Barreau : Paris · Prestation de serment : 16 mars 1994

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