ME SANDRA CABANNE
Ville : PARIS 8
Adresse : 51 Rue DE MIROMESNIL 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de ME SANDRA CABANNE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ME SANDRA CABANNE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
3
Propriété industrielle
1
Commercial
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1
Institut national de la propriété industrielle
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Autre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContrefaçonProduitRisque de confusionServiceCommissaire de justiceCosmétiqueMarqueUnion européenneDemandeDemande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêtsDispositif médicalDroit des affairesApprovisionnementFonds de commerceFournitureIndustrieIntérêtMachineMarquage ce