SCP ARCHITECTURE BAPST
(SO)
Ville : PARIS 19
Adresse : 29 Rue MIGUEL HIDALGO 75019 PARIS 19
Création : 1 mai 1987
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de SCP ARCHITECTURE BAPST référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 4ème chambre, 31 juillet 2023, 17PA24171, Inédit au recueil Lebon
CAA de PARIS, 4ème chambre, 31 juillet 2023, 21PA05447, Inédit au recueil Lebon
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 6 juin 2013, 12LY01408, Inédit au recueil Lebon
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP ARCHITECTURE BAPST
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
8
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
5
Conseil d'État
2
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
La Réunion
1
Lyon
1
Nantes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux administratifsArchitectureCanalVilleOuvrageJustice administrativeMissionMusiqueProcédureIntérêts moratoiresDomaine publicSiège socialIncendieResponsabilitéRetardArchitecteMarchesCommuneLot