SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ARNAUD DOMERCQ - KARINE LHOMY

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Cabinet d’avocats radié le 15 décembre 2020Afficher les 265 décisions référencées
Ville : LONS
Adresse : 75 Avenue DU TONKIN 64140 LONS
Création : 1 janvier 2004

Dernières décisions

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
184
Droit des assurances
37
Droit immobilier et de la construction
33
Droit de la responsabilité
25
Droit locatif
9
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
8
Droit bancaire et boursier
7
Droit des successions
5
Droit de la responsabilité et des contrats
3
Procédures civiles d'exécution
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
210
Tribunal de commerce / TAE
32
Tribunal administratif
20
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Pau
259
Bordeaux
4
Bayonne
1
Riom
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésAppelExpertiseMise en étatDemandeAssureurAssurancesGarantieResponsabilitéTitreAvocatPréjudiceProcédure civileConsortsMagistratÉpouseDésistementJustice administrativeVéhiculeAudit