82 SEBASTOPOL
Ville : PARIS 3
Adresse : 82 Boulevard DE SEBASTOPOL 75003 PARIS 3
Création : 1 juillet 2017
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 35 décisions de 82 SEBASTOPOL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 novembre 2021, n° 17/09453
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 25 février 2021, n° 18/00583
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 7 janvier 2021, n° 20/00037
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Expériences du cabinet 82 SEBASTOPOL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
16
Droit immobilier et de la construction
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la saisie immobilière
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
11
Droit des entreprises en difficulté
8
Droit des contrats
3
Social
8
Droit du travail
8
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
28
Tribunal judiciaire / TGI
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
32
Poitiers
2
Dijon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésLiquidateurMinistère publicAgsQualitésDemandeCessation des paiementsMise en étatTribunaux de commerceSanctionTitreJugementLicenciementAvocatRuptureAppelSalariéGérantSyndicat de copropriétairesDate