DU PARC - MONNET - BOURGOGNE
Ville : DIJON
Adresse : 4 Rue JEANNE BARRET 21000 DIJON
Création : 1 janvier 1978
Nombre d’avocats référencés : 10 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 2 239 décisions de DU PARC - MONNET - BOURGOGNE référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
747
Droit bancaire et boursier
125
Droit immobilier et de la construction
95
Procédures civiles d'exécution
77
Droit des assurances
37
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
33
Droit de la responsabilité
32
Droit rural
30
Droit des personnes et de la famille
27
Droit des successions
21
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1406
Tribunal de commerce / TAE
379
Tribunal administratif
239
Tribunal judiciaire / TGI
162
Cour administrative d'appel
52
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
2003
Lyon
54
Paris
32
Besançon
18
Chaumont
13
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreTribunaux de commerceLicenciementTribunal judiciaireContratsDemandeJustice administrativeBanqueBourgogneIntérêtSalariéAdressesLiquidateurEmployeurTravailMise en étatParcPrêtJuge des référés