FRB AVOCAT
Ville : PARIS 3
Adresse : 12 Rue DE BRAQUE 75003 PARIS 3
Création : 1 novembre 2020
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de FRB AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 16 janvier 2023, n° 2200442
CAA de PARIS, 2ème chambre, 9 juin 2021, 19PA02729, Inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet FRB AVOCAT regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet FRB AVOCAT
Domaines d’activité
Informations extraites des 3 décisions de FRB AVOCAT référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Fiscal
2
Juridictions
Informations extraites des 3 décisions de FRB AVOCAT référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
1
Villes
Informations extraites des 3 décisions de FRB AVOCAT référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
1
Nouvelle-Calédonie
1
Paris
1
Mots-clés
Informations extraites des 3 décisions de FRB AVOCAT référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsImpositionNouvelle-calédonieImpôtGouvernementJustice administrativeEtats membresIdentificationJuge des référésLivraisonMise en demeureRevenuRôleSuspensionActeBiensContribuableDéclarationDésistementDirective