ACTES ET CONSEILS AVOCATS
Ville : LAGORD
Adresse : 7 Rue DU BOIS D HURE 17140 LAGORD
Création : 7 avril 2011
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de ACTES ET CONSEILS AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 14 avril 2022, n° 20/02816
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 3 février 2022, n° 19/04085
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 28 octobre 2021, n° 21/00946
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Expériences du cabinet ACTES ET CONSEILS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
4
Droit des contrats
1
Droit des sociétés
1
Social
3
Droit du travail
3
Civil
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
6
Tribunal de commerce / TAE
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
5
Montpellier
2
Dijon
1
La Rochelle
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésEntrepriseRèglementRemboursementPrêtIntérêtTravailJuge des référésDemandeTribunaux de commerceTitreFactureDispositifDocumentEntretienErreur matérielleFaute graveFinalitéFonds de commerceFournisseur