LEXIUM - JCA JURISCONSULTE

Cabinet d’avocatsAfficher les 5 décisions référencées

Ville : PARIS 16

Adresse : 159 Rue DE LA POMPE 75116 PARIS 16

Création : 20 novembre 1989

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 5 décisions de LEXIUM - JCA JURISCONSULTE référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Nîmes, 9 octobre 2015, n° 15/00044

Cour administrative d'appel de Marseille, 25 novembre 2014, n° 14MA02651

Cour d'appel de Nîmes, 30 octobre 2014, n° 14/00749

Tout afficher (5)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

Cécile Cazeaux
Barreau : Paris · Prestation de serment : 22 juin 2010

Legal Intelligence

Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet LEXIUM - JCA JURISCONSULTE regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet LEXIUM - JCA JURISCONSULTE

Domaines d’activité

Informations extraites des 5 décisions de LEXIUM - JCA JURISCONSULTE référencées sur Doctrine.

DOMAINESDÉCISIONS

Fiscal

Public

Civil

Droit des personnes et de la famille

Juridictions

Informations extraites des 5 décisions de LEXIUM - JCA JURISCONSULTE référencées sur Doctrine.

JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour administrative d'appel

Cour d'appel

Conseil d'État

Tribunal judiciaire / TGI

Villes

Informations extraites des 5 décisions de LEXIUM - JCA JURISCONSULTE référencées sur Doctrine.

VILLESDÉCISIONS

Marseille

Paris

Mots-clés

Informations extraites des 5 décisions de LEXIUM - JCA JURISCONSULTE référencées sur Doctrine.

MOTS-CLÉS

SociétésChiffre d'affairesImpositionComptabilitéPainAdministrationServiceAvisPrix moyenLiquidateurImpôtCommission départementaleDemandeContribuableOuvrageInstanceInsuffisance de motivationIntérêtIntérêt légitimeJugement