CABINET D.A.
Ville : PARIS 14
Adresse : 47 Rue REMY DUMONCEL 75014 PARIS 14
Création : 2 février 2017
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 23 décisions de CABINET D.A. référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 novembre 2019, n° 18/18905
EUIPO, 12 septembre 2019, R 2534/2018‑1, LEDMASTER
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 29 mai 2019, n° 16/15301
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET D.A. regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET D.A.
Domaines d’activité
Informations extraites des 23 décisions de CABINET D.A. référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
10
Droit des entreprises en difficulté
3
Droit des contrats
2
Droit du transport
1
Civil
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit locatif
1
Propriété intellectuelle
4
Propriété industrielle
2
Juridictions
Informations extraites des 23 décisions de CABINET D.A. référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8
Tribunal judiciaire / TGI
7
Tribunal de commerce / TAE
6
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
2
Villes
Informations extraites des 23 décisions de CABINET D.A. référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
14
Angers
2
Autre
2
Beauvais
2
Bobigny
1
Mots-clés
Informations extraites des 23 décisions de CABINET D.A. référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésDemandeAvocatTribunaux de commerceTitreRecoursProcédure civilePrixPartieDélaiMinistère publicDésistementDessinConclusionConsultationContentieuxDroits d'auteurContrat de prestationContrefaçonAccord