ANTOINE DESVAUX LAURENCE CHAUVEAU ERIC BELLIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Ville : None (None)
Création : 1 octobre 1985
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de ANTOINE DESVAUX LAURENCE CHAUVEAU ERIC BELLIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 14 mars 2017, n° 15/03289
Cour d'appel d'Angers, 25 octobre 2016, n° 16/01981
Tribunal de commerce / TAE d'Angers, 28 avril 2010, n° 2010000763
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Mireille Delaporte
Barreau : Angers · Prestation de serment : 15 décembre 1994
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Brigitte Richebracque-Dubuisson
Barreau : Angers · Prestation de serment : 18 mars 1991
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Eric Leroy
Barreau : Angers · Prestation de serment : 17 mai 1993
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Expériences du cabinet ANTOINE DESVAUX LAURENCE CHAUVEAU ERIC BELLIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
3
Droit des sociétés
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Angers
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ProcédureDélibéréQualitésRadiationRefus d'agrémentRépertoireSociétésTitreTribunaux de commerceBailleurCessionChirographaireCommerceAudience publiqueCompensationConsortsDébatsDéclaration de créanceDéfautÉpouse