SELARLU BOUYSSOU
Ville : PARIS 7
Adresse : 137 Rue DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
Création : 1 janvier 2022
Dernières décisions
Informations extraites des 2 décisions de SELARLU BOUYSSOU référencées sur Doctrine.
CADA, Avis du 31 décembre 2019, Mairie de Fronton, n° 20192036
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 2 avril 2010, 07MA02625, Inédit au recueil Lebon
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARLU BOUYSSOU.