EVOLIS AVOCATS
Ville : RENNES
Adresse : D'AUVERGNE 40 DE LA TOUR D'AUVERGNE 35000 RENNES
Création : 1 mars 2001
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 36 décisions de EVOLIS AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 25 avril 2024, 23BX00603, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Rennes, 2ème chambre, 9 novembre 2022, n° 2003014
Tribunal administratif de Rennes, 2ème chambre, 9 novembre 2022, n° 2003012
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Bruno Magguilli
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 28 mars 1990
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Frédéric Pons
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 21 décembre 1991
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Legal Intelligence
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Expériences du cabinet EVOLIS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
24
Public
22
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Commercial
7
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit du transport
1
Civil
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
17
Cour d'appel
11
Tribunal administratif
5
Tribunal de commerce / TAE
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
15
Rennes
14
Bordeaux
2
Orléans
2
Saint-Brieuc
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeImpôtTribunaux administratifsSociétésCessionPlus-valueCrédit d'impôtDépenseActivitéConstructionValeur ajoutéeImpositionPrixAdministrationLocationChiffre d'affairesFinancesImmeubleRevenuEntreprise