RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL
Ville : TOULOUSE
Adresse : 5 Rue DES RENFORTS 31000 TOULOUSE
Création : 1 janvier 1982
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 753 décisions de RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Mélanie Ramos
Barreau : Albi · Prestation de serment : 17 décembre 2015
Barreau : Albi · Prestation de serment : 17 décembre 2015
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Expériences du cabinet RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1387
Droit immobilier et de la construction
369
Droit des assurances
286
Droit de la responsabilité
127
Droit des personnes et de la famille
72
Procédures civiles d'exécution
47
Droit locatif
41
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
34
Droit des successions
13
Divorce et séparation de corps
12
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
1052
Cour d'appel
562
Tribunal de commerce / TAE
86
Cour administrative d'appel
33
Tribunal administratif
20
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
1578
Bordeaux
32
Rodez
30
Agen
23
Montpellier
18
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ExpertiseAvocatSociétésAssureurSiège socialMise en étatInstanceAssurancesPartiePréjudiceTitreOrdonnanceOuvrageActeExpertDemandeRéféréAssurance maladieJuge des référésProcédure civile