ALDA

ALDA

Cabinet d’avocatsAfficher les 35 décisions référencées
Ville : EVREUX
Adresse : 18 Rue SAINT PIERRE 27000 EVREUX
Création : 1 mars 1997
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 35 décisions de ALDA référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Toulouse, 2e chambre, 26 novembre 2024, n° 22/03479
Tribunal de commerce / TAE d'Évreux, Audience de delibere, 1er mars 2018, n° 2016F00146
Tribunal de commerce / TAE d'Évreux, Audience de delibere, 26 octobre 2017, n° 2015F00099
Tout afficher (35)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Luc Dartois
Barreau : Eure · Prestation de serment : 17 décembre 1991

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ALDA regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet ALDA

Domaines d’activité

Informations extraites des 35 décisions de ALDA référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
35
Droit des contrats
9
Droit des entreprises en difficulté
5
Droit du transport
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des sociétés
1
Droit du numérique
1

Juridictions

Informations extraites des 35 décisions de ALDA référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
34
Cour d'appel
1

Villes

Informations extraites des 35 décisions de ALDA référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Évreux
32
Chartres
1
Rouen
1
Toulouse
1

Mots-clés

Informations extraites des 35 décisions de ALDA référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésPartieFactureRéférenceCode de commerceContratsRadiationAudienceDéfenseSuppressionChiffre d'affairesPainProcédure civileÉditionAtlasCessation des paiementsInjonction de payerDemandeMédias