ZAFRANI AVOCAT
Ville : PARIS 17
Adresse : 150 Boulevard PEREIRE 75017 PARIS 17
Création : 1 janvier 2021
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de ZAFRANI AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal judiciaire de Paris , 3e ch., 1re sect., 11 mai 2023, n° 2022/05895
Tribunal judiciaire de Paris, 11 mai 2023, 22/05895
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Expériences du cabinet ZAFRANI AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
3
Propriété industrielle
3
Commercial
1
Droit des sociétés
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésRisque de confusionServiceUnion européenneAdressesContrefaçonContrefaçon de marquesCopieCréanceDocumentationFonds de commerceGageIntérêtLuxembourgMarqueMissionNantissementParcPlatPréjudice