SCP D AVOCATS BAUDELOT
Ville : PARIS 8
Adresse : 12 Rue D'ASTORG 75008 PARIS 8
Dernières décisions
Informations extraites des 2 745 décisions de SCP D AVOCATS BAUDELOT référencées sur Doctrine.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 5 décembre 2019, 15MA03235, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Lyon, 4e chambre, 24 octobre 2017, n° 16/04738
Tribunal administratif de Lyon, 8 novembre 2016, n° 1302294
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Expériences du cabinet SCP D AVOCATS BAUDELOT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1230
Droit immobilier et de la construction
262
Procédures civiles d'exécution
137
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
132
Droit locatif
126
Droit des assurances
73
Droit de la responsabilité
54
Droit bancaire et boursier
31
Droit de l'expropriation et de préemption
30
Droit des personnes et de la famille
22
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1070
Tribunal judiciaire / TGI
730
Tribunal de commerce / TAE
557
Tribunal administratif
251
Cour administrative d'appel
117
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
1689
Nîmes
219
Nanterre
184
Montpellier
127
Bobigny
96
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAudiovisuelJustice administrativeAssureurGarantieContratsTitreLiquidateurSociété anonymeBâtimentAvocatDistributionOuvragePréjudiceResponsabilité de la puissance publiqueIntérêtÉpouseResponsabilité sans fauteCapitalJugement