N3B NOTAIRES
(N3B N3B)
Ville : BORDEAUX
Adresse : 266 Rue JUDAIQUE 33000 BORDEAUX
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 16 décisions de N3B NOTAIRES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Bordeaux, 12 avril 2024, n° 2402190
Cour d'appel de Bordeaux, 3 novembre 2016, n° 15/02962
Cour d'appel de Limoges, 8 juin 2016, n° 16/00620
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Expériences du cabinet N3B NOTAIRES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
9
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit du transport
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
12
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
14
Agen
1
Limoges
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésSanctionJustice administrativeAquitaineAvocatBanqueBâtimentBon de commandeCapitalCautionChèqueDemandeDessaisissementDommages et intérêtsEmployeurÉtatFactureFerFinancesFournisseur