AVOCATS CONSEILS ASSOCIES
Ville : PARIS 4
Adresse : 1 RUE SAINT BON 84 Rue DE RIVOLI 75004 PARIS 4
Création : 1 octobre 1998
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 40 décisions de AVOCATS CONSEILS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 2 juillet 2020, 17DA01853, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 5 ème chambre, 18 décembre 2018, n° 2017066558
Tribunal administratif de Montpellier, 7 novembre 2018, n° 1601335
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Expériences du cabinet AVOCATS CONSEILS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
22
Droit des entreprises en difficulté
4
Droit des contrats
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit du numérique
1
Public
11
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Fiscal
8
Civil
7
Droit des personnes et de la famille
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
21
Cour administrative d'appel
6
Tribunal judiciaire / TGI
6
Tribunal administratif
5
Cour d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
21
Nice
4
Créteil
3
Marseille
3
Antibes
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJugementJustice administrativeImpôtImpositionCode de commerceTitreAssociéDemandeProcédures fiscalesCessation des paiementsRecouvrementPartieLivreOrdonnanceAdministrationSiège socialPénalitéCessation