LTO MOUCHART GABILLOT
Ville : PARIS
Adresse : 6 Rue SAINT-LOUIS EN L'ILE 75004 PARIS
Création : 16 septembre 2003
Dernières décisions
Informations extraites des 105 décisions de LTO MOUCHART GABILLOT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 7 septembre 2021, n° 20/02483
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 10 mars 2021, n° 19/02901
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Expériences du cabinet LTO MOUCHART GABILLOT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
85
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
13
Droit des personnes et de la famille
13
Droit locatif
9
Droit immobilier et de la construction
7
Droit bancaire et boursier
4
Droit de la responsabilité
4
Droit des successions
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
59
Cour d'appel
42
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
87
Nanterre
5
Versailles
5
Créteil
3
Melun
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatAvocatImmeubleLotÉpouseInvestissementLoyerInstanceDemandeProcédureSyndicat de copropriétairesJugementOrdonnanceAssemblée généraleActionRésolutionVentePartieRôle