SCPA ROUQUETTE RAOUL
Ville : ORLEANS
Adresse : 1 Rue ADOLPHE CRESPIN 45000 ORLEANS
Création : 10 avril 2000
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de SCPA ROUQUETTE RAOUL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rennes, Septième chambre, 13 janvier 2010, n° 06/04193
Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2010, n° 09/00277
Cour d'appel de Rennes, 25 novembre 2009, n° 08/04654
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Expériences du cabinet SCPA ROUQUETTE RAOUL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit des assurances
1
Droit des personnes et de la famille
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ÉpouseAssurancesAvenantAvouéCapitalConjointContratsDevoir de secoursÉcole maternelleEmpruntEnfantAménagement foncierAnnulationHéritierIntérêtIntérêt à agirMariMontantNotairePensions alimentaires