AIZAC SERRA & ASSOCIES
Ville : HYERES
Adresse : LES JARDINS DES DAMES DE FRANCE 7 GAMBETTA 83400 HYERES
Création : 1 avril 2006
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 46 décisions de AIZAC SERRA & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet AIZAC SERRA & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
36
Fiscal
35
Civil
5
Procédures civiles d'exécution
3
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
5
Droit des sociétés
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
20
Tribunal administratif
15
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
23
Toulon
17
Chambéry
2
Paris
2
Aix-en-Provence
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeImpôtSociétésTribunaux administratifsActivitéAdministrationProcédures fiscalesCessionImpositionContributions et taxesContribuableValeur ajoutéeRègles particulièresImpôts sur les revenus et bénéficesRevenus et bénéfices imposablesCrédit d'impôtDépenseBénéfices industriels et commerciauxPénalitéPrix