SCPA JEAN BEUCHER ET AUTRES ASSOCIES
(CABINET D AVOCATS)
Ville : ANGERS
Adresse : 4 Rue DU QUINCONCE 49100 ANGERS
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de SCPA JEAN BEUCHER ET AUTRES ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 27 janvier 2017, n° 16/05069
Tribunal de commerce / TAE d'Angers, 7 octobre 2015, n° 2013008915
Tribunal de commerce / TAE d'Angers, 8 octobre 2014, n° 2013008915
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCPA JEAN BEUCHER ET AUTRES ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCPA JEAN BEUCHER ET AUTRES ASSOCIES
Domaines d’activité
Informations extraites des 7 décisions de SCPA JEAN BEUCHER ET AUTRES ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
4
Droit des contrats
2
Civil
1
Public
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
Informations extraites des 7 décisions de SCPA JEAN BEUCHER ET AUTRES ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
Informations extraites des 7 décisions de SCPA JEAN BEUCHER ET AUTRES ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Angers
5
Nantes
1
Paris
1
Mots-clés
Informations extraites des 7 décisions de SCPA JEAN BEUCHER ET AUTRES ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Tribunaux de commercePartieJugementMotivationSociétésActionConciliationDélaiProrogationDésistement d'instanceAvant dire droitMissionContrat de partenariatCourrierCréanceDateDécèsDéfianceDessaisissementDéveloppement