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Création : 1 janvier 2025

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Dernières décisions

Informations extraites des 2 décisions de TEC AVOCAT référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Paris, 12 janvier 2024, n° 2125099

Tribunal administratif de Marseille, 27 octobre 2011, n° 1106433

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Tommaso Cigaina
Barreau : Paris · Prestation de serment : 18 décembre 2014

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