CABINET NOYER
Ville : PARIS
Adresse : 7 Rue FRANCISQUE SARCEY 75016 PARIS
Création : 18 juillet 2024
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 56 décisions de CABINET NOYER référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET NOYER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
38
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
19
Droit de l'environnement
4
Droit public du travail
1
Civil
18
Procédures civiles d'exécution
6
Droit locatif
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
30
Tribunal judiciaire / TGI
16
Cour administrative d'appel
8
Cour d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pau
21
Bobigny
10
Paris
9
Bordeaux
7
Amiens
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommunauté de communesUrbanismeSociétésJuge des référésTribunal judiciaireCabinetPlanExpertiseCommuneLoyerTribunaux administratifsAdressesOffreProcédure civileDélibérationParcelleUrbanisationDessaisissementAssociations