SCP JACQUES MAIGNIAL JEAN LOUIS JEUSSET
Ville : ALBI
Adresse : 8 Rue ROQUELAURE 81000 ALBI
Création : 1 juillet 1980
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de SCP JACQUES MAIGNIAL JEAN LOUIS JEUSSET référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE d'Albi, 13 octobre 2017, n° 2017J00019
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), du 9 novembre 2004, 00BX01672, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 3 juillet 1995, 94BX00707, inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCP JACQUES MAIGNIAL JEAN LOUIS JEUSSET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
2
Albi
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
PréjudiceTribunaux administratifsAssurance maladieAutomobileCommuneConclusionCondamnation solidaireDétériorationsDommages et intérêtsÉcole maternelleExécution provisoireFaits de nature a entrainer la responsabilité de l'architecteFaits de nature a entrainer la responsabilité de l'entrepreneurFauxGaucheIncapacitéJustice administrativeL'etatMarchés et contrats administratifsMontant