SCP CARRON VAST PALMAS
Ville : BEAUVAIS
Adresse : 63 Rue DESGROUX 60000 BEAUVAIS
Création : 1 janvier 2008
Dernières décisions
Informations extraites des 183 décisions de SCP CARRON VAST PALMAS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 29 mars 2019, n° 18/03722
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 décembre 2018, n° 17/05032
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 novembre 2018, n° 16/04673
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Expériences du cabinet SCP CARRON VAST PALMAS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
108
Droit des contrats
16
Droit bancaire et boursier
13
Droit des entreprises en difficulté
11
Droit du transport
5
Droit des sociétés
3
Droit des assurances
1
Civil
39
Droit locatif
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
93
Cour d'appel
66
Tribunal judiciaire / TGI
15
Tribunal administratif
9
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Beauvais
84
Amiens
64
Bobigny
7
Versailles
6
Évry
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJugementTitrePartieDemandeOrdonnanceAssociéSalariéFactureAvocatIntérêtAudienceDésistement d'instanceLicenciementCréanceProcédure civileMise en étatInjonction de payerDate