SCP RACHEL ET VERRIER
Ville : None (None)
Création : 1 juillet 2002
Dernières décisions
Informations extraites des 84 décisions de SCP RACHEL ET VERRIER référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 10, 7 novembre 2017, n° 15/06085
Cour d'appel de Lyon, 16 juin 2016, n° 10/01691
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 10, 12 janvier 2016, n° 15/06085
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Expériences du cabinet SCP RACHEL ET VERRIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
67
Droit des personnes et de la famille
42
Divorce et séparation de corps
6
Droit de la responsabilité
4
Droit locatif
3
Droit des successions
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit des assurances
1
Public
12
Droit des étrangers et de la nationalité
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
61
Cour d'appel
11
Cour administrative d'appel
9
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
81
Marseille
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
EnfantÉpouseAide juridictionnelleJugementCabinetAvocatFamilleRépublique françaiseDivorceInstanceChambre du conseilDemandePersonnesPensions alimentairesMariageJugeContradictoireAudienceJustice administrativeRessort