SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FROGER - PERES
Ville : PARIS
Adresse : 3 Rue DE LUYNES 75007 PARIS
Création : 1 avril 1988
Dernières décisions
Informations extraites des 490 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FROGER - PERES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FROGER - PERES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
399
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
116
Droit des étrangers et de la nationalité
70
Droit public du travail
41
Droit de l'aide et de l'action sociale
13
Droit de l'environnement
6
Droit pénal public
2
Civil
50
Droit locatif
17
Droit immobilier et de la construction
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Conseil d'État
388
Tribunal judiciaire / TGI
42
Cour d'appel
35
Tribunal de commerce / TAE
12
Cour administrative d'appel
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
50
Versailles
7
Marseille
6
Nanterre
6
Compiègne
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésConseil d'etatCommuneApatrideRéfugiésProtectionDroit d'asileJuge des référésPermis de construireUrbanismeDemandeVilleMaireAssociationsErreur de droitSéjour des étrangersConvention de genèveStatut